J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740041A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2007, M. Jean-Michel Hurtrel, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice, en remplacement de Mme Florence Bonhomme, épouse Molinie, à compter du 1er mars 2007.